Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Document contractuel type. Faites-le réviser par un avocat avant une mise en marché large.
1. Acceptation
En utilisant Inveni (site et services associés), vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le service.
2. Description du service
Inveni permet de découvrir des entreprises canadiennes et aux entreprises de publier une fiche, gérer des prospects (selon forfait) et consulter des statistiques. Les forfaits et limites sont décrits dans l’espace facturation et la documentation produit.
3. Comptes
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités sous votre compte. Les renseignements publiés sur une fiche doivent être exacts et licites. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’abus, de non-paiement ou de contenu illicite.
4. Contenu et propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez, et vous nous accordez une licence limitée pour l’héberger, l’afficher et l’indexer (recherche, SEO) dans le cadre du service. Inveni, la marque et le logiciel restent notre propriété.
5. Prospects et messages
Les visiteurs qui contactent une entreprise via le formulaire consentent à la transmission de leurs coordonnées à cette entreprise. Les propriétaires de fiches s’engagent à utiliser ces renseignements de façon conforme aux lois applicables (dont Loi 25 / PIPEDA) et uniquement pour répondre à la demande.
6. Paiements
Les abonnements payants sont traités par Stripe. Les prix sont indiqués en dollars canadiens sauf mention contraire. Les conditions fiscales et remboursements peuvent être précisées au moment du paiement ou dans le portail Stripe.
7. Disponibilité et limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Nous visons une disponibilité raisonnable mais ne garantissons pas l’absence d’interruptions. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux montants payés pour le service au cours des 12 derniers mois.
8. Droit applicable
Sous réserve des dispositions impératives, ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux du district de Montréal (Québec) seront compétents, sous réserve des droits du consommateur.
9. Contact
Questions : info@inveni.ca